CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente (dites \u00abconditions g\u00e9n\u00e9rales\u00bb) r\u00e9gissent la navigation sur le site: https:\/\/www.effusion-massages.fr et la mise \u00e0 disposition par MADAME TURLE AUDREY – EFFUSION MASSAGES (ci-apr\u00e8s \u00able Prestataire\u00bb) de ses services aupr\u00e8s de tout internaute ou visiteur du site (ci-apr\u00e8s \u00abl’Utilisateur\u00bb). L\u2019identification compl\u00e8te du Prestataire est disponible sur la page des mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n\n\n\n
Le site permet \u00e0 l’Utilisateur la r\u00e9servation de services aupr\u00e8s du Prestataire, la prise de rendez-vous en ligne par l\u2019Utilisateur. La disponibilit\u00e9 de ces services n\u2019est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut \u00e0 tout moment restreindre leur acc\u00e8s ainsi que l\u2019\u00e9tendue des services et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s, sous r\u00e9serve d\u2019honorer les contrats ant\u00e9rieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du module (textes, images, fils\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du Prestataire pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ces \u00e9l\u00e9ments, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse du prestataire constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est responsable des usages qu\u2019il fait des services propos\u00e9s par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le prestataire ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur, r\u00e9sultant d\u2019une utilisation, d\u2019un acc\u00e8s, ou d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement provenant du site. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que le r\u00e9seau Internet puisse comporter des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements suppl\u00e9mentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi \u00eatre tenu responsable d’aucune perte ou alt\u00e9ration de donn\u00e9es, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunit\u00e9, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit d\u00fb \u00e0 une n\u00e9gligence, ou \u00e0 toute autre cause. Le Prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable envers l\u2019Utilisateur en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des fonctions propos\u00e9es sur le site. La responsabilit\u00e9 du prestataire ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n
Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9servation en ligne permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de r\u00e9server une prestation \u00e0 une date et une heure actuelle aupr\u00e8s du Prestataire parmi ceux propos\u00e9s sur le site. La confirmation par double authentification t\u00e9l\u00e9phonique est n\u00e9cessaire pour engager les deux parties. Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 assurer la prestation r\u00e9serv\u00e9e par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, l’Utilisateur titulaire d’un droit de r\u00e9tractation au sens du Code de la consommation \u00e0 la facult\u00e9 de se r\u00e9tracter de sa r\u00e9servation et de ses commandes de produits dans les quatorze (14) jours de la r\u00e9servation des prestations ou dans les quatorze (14) jours de la d\u00e9livrance des produits. Si la prestation r\u00e9serv\u00e9e doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9lai de quatorze jours, l\u2019Utilisateur renonce \u00e0 l\u2019utilisation de son droit de r\u00e9tractation. L\u2019Utilisateur est alors tenu d\u2019adresser un courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse postale ou un message via le formulaire de contact du site. L\u2019Utilisateur doit faire figurer de mani\u00e8re non \u00e9quivoque sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et d\u00e9finir les produits et services vis\u00e9s par sa r\u00e9tractation. L\u2019Utilisateur devra remettre en main propre ou r\u00e9exp\u00e9dier au prestataire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 les produits objets de sa r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de son exercice du droit de r\u00e9tractation. Il supportera les co\u00fbts directs de la r\u00e9exp\u00e9dition de sa commande. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine, non ouvert, non endommag\u00e9. Les produits ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation lorsqu\u2019ils auront \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes sont modifiables \u00e0 tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n
Le Prestataire peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 tout moment via le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site ou \u00e0 ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques renseign\u00e9es dans ses mentions l\u00e9gales. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est un consommateur au sens du Code de la consommation ou des dispositions de droit europ\u00e9en, pourra, s\u2019il le d\u00e9sire, saisir tout m\u00e9diateur de son choix pour r\u00e9soudre un \u00e9ventuel litige avec le Vendeur. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est un consommateur au sens du Code de la consommation, peut acc\u00e9der \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/a><\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, hors application des lois imp\u00e9ratives du lieu de domicile de l\u2019Utilisateur consommateur. L\u2019annulation ou l\u2019invalidation d\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut entra\u00eener la nullit\u00e9 des autres clauses. Faute de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre, hors application du privil\u00e8ge de juridiction accord\u00e9e au consommateur, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement UE n \u00b0 1215\/2012 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 d\u00e9cembre 2012.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE ARTICLE 1: Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente (dites \u00abconditions g\u00e9n\u00e9rales\u00bb) r\u00e9gissent la navigation sur le site: https:\/\/www.effusion-massages.fr et la mise \u00e0 disposition par MADAME TURLE AUDREY – EFFUSION MASSAGES (ci-apr\u00e8s \u00able Prestataire\u00bb) de ses services aupr\u00e8s de tout internaute ou visiteur du site (ci-apr\u00e8s \u00abl’Utilisateur\u00bb)….<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1218","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1218","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1218"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1223,"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1218\/revisions\/1223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/effusion-massages.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n